Règlement du synode diocésain

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Promulgué le 29 juin 2016, par le cardinal Jean-Pierre Ricard, le règlement définit la composition de l'Assemblée synodale et précise le déroulement des étapes à venir.

Le présent règlement a pour objet le bon déroulement du synode célébré dans le diocèse de Bordeaux du 13 décembre 2015 au 14 janvier 2018 afin que par une juste participation de chacun et un travail fructueux, l’Eglise diocésaine, guidée par son évêque, se mette à l’écoute de l’Esprit Saint.

 

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Par une déclaration adressée aux prêtres le 24 novembre 2015, aux diacres le 28 novembre 2015, aux laïcs en mission ecclésiale et aux membres des Equipes d’Animation Pastorale le 9 décembre 2015, Mgr. Jean-Pierre Ricard a convoqué le synode de l’archidiocèse de Bordeaux et de Bazas.

 

  1. Le secrétariat général

 

Le secrétariat général, nommé par l’Archevêque de Bordeaux est constitué de 6 personnes :

  • Abbé Samuel VOLTA, secrétaire général
  • Abbé Jean-Laurent MARTIN
  • M. Vincent PERRON, diacre
  • Mme Astrid GAUDRIE
  • M. et Mme Pascal et Chantal MOULONGUET

Le secrétariat général prend le nom usuel d’ ‘Équipe pilote.’ Il prend en charge l’animation et la coordination de la réflexion synodale.

 

  1. Le conseil synodal

 

Le conseil synodal est composé de 23 personnes. Il fait fonction de conseil pastoral diocésain jusqu’en janvier 2019. Il est composé de personnes, prêtres, diacres, et surtout laïcs en responsabilité dans le diocèse et est en vis-à-vis de l’équipe pilote, lui offrant propositions, réactions et réflexions.

Le conseil accompagne la démarche synodale, en suit sa tenue et travaille à la mise en œuvre de ses décisions. Il élit un vice-président veillant à communiquer régulièrement avec tous les membres du conseil pour qu’ils soient informés des activités de l’équipe pilote.

L’équipe pilote participe ordinairement aux sessions du conseil synodal.


 

  1. Les équipes synodales

 

Une équipe synodale est composée idéalement de 6 à 12 personnes. Elle se constitue librement à partir d’un groupe déjà existant ou se forme pour l’occasion. Elle est ouverte à toute personne désireuse d’apporter sa contribution à la réflexion de l’équipe. Une même personne peut faire partie de plusieurs équipes synodales. 

Chaque équipe synodale désignera un référent et s’enregistrera auprès du secrétariat général selon les modalités définies à partir de l’automne 2016. 

Les équipes synodales travaillent à partir des thèmes proposés par le conseil synodal. Elles rédigeront des propositions qui seront transmises au secrétariat général du synode. Ces propositions seront organisées sous la forme d’un cahier synodal qui servira de base de travail aux assemblées synodales. 

Tous les membres de l’assemblée synodale sont invités à s’inscrire dans une équipe synodale et à prendre part à son travail de réflexion et de proposition. 

Les équipes synodales se réunissent de la Saint-André 2016 à la messe Chrismale 2017 (19 novembre 2016 au 10 avril 2017)

 

  1. Les ‘Visitations’

 

Les visitations permettent à deux communautés de se rencontrer afin d’échanger sur des expériences pastorales, en particulier des expériences missionnaires. Ces visitations se vivent dans l’esprit de la visitation de Marie à Elisabeth, sous le signe du service mutuel et de l’action de grâce pour les merveilles que Dieu fait pour son Peuple.

Les visitations concernent en premier lieu les secteurs pastoraux du diocèse de Bordeaux. Elles se dérouleront entre la Saint-André 2016 et le 15 septembre 2017.

Chaque secteur pastoral devra :

  • Se déplacer dans un autre secteur de son choix, en dehors de son ensemble pastoral.
  • Accueillir un secteur différent de celui visité.

 

Les communautés religieuses, les établissements catholiques d’enseignement, les mouvements et services d’Eglise sont invités à organiser également des visitations selon les modalités qui seront définies avec le secrétariat général.

 

Les communautés, secteurs pastoraux et autres réalités d’Eglise, composent elles-mêmes la délégation qui se déplace et qui accueille : ce peut être un groupe déjà constitué ou qui se crée pour l’occasion.

 

Les fidèles peuvent participer à plusieurs visitations, soit au sein d’une communauté d’accueil, soit au sein d’une communauté accueillie.

 

Au cours de la visitation les communautés prennent le temps de prier et de célébrer ensemble. Elles partagent un temps fraternel et échangent sur leurs expériences missionnaires.

 

Une grille de lecture élaborée par le Conseil Synodal sera proposée pour les visitations.

La communauté accueillie enverra au secrétariat du synode un rapport de visitation selon le modèle établi. Ce rapport sera annexé au cahier synodal par le secrétariat du synode.

 

  1. Les délégués synodaux des prêtres, des diacres et des consacré(e)s

Les prêtres sont représentés :

  • par les membres de droit donnés par le code de droit canonique (voir tableau récapitulatif)
  • par un prêtre élu dans chaque ensemble pastoral (sous la responsabilité du Doyen,) dans le cas où aucun prêtre n’est déjà élu comme membre du conseil presbytéral.
  • Les diacres élisent 4 délégués sous la responsabilité du délégué diocésain au diaconat. 2 au minimum ont moins de 50 ans au 1er janvier 2018.
  • La vice-présidente du Conseil Diocésain de la Vie Consacrée organise l’élection de 6 délégué(e)s, dont 3 au minimum ont moins de 50 ans au 1er janvier 2018.

 

  1. Les délégués synodaux des secteurs pastoraux

Représentativité : L’unité de représentativité est le secteur pastoral, selon l’organisation et les chiffres publiés dans l’annuaire diocésain 2016.

Les secteurs pastoraux élisent et envoient des délégués selon le nombre d’habitants du secteur pastoral :

  • 3 délégués pour un secteur pastoral de plus 25000 habitants
  • 2 délégués pour un secteur de 25000 habitants ou moins

 

Conditions d’éligibilité :

  • Etre majeur
  • Etre baptisé et confirmé
  • Habiter le diocèse de Bordeaux
  • Etre en mesure de vivre les assemblées synodales comme expérience ecclésiale et spirituelle
  • Ne pas être membre de droit de l’assemblée synodale

 

Organisation des élections :

  • Le responsable est le prêtre responsable du secteur pastoral.
  • Le responsable veille à ce que les délégués soient réellement élus par une instance représentative de son secteur pastoral : assemblée dominicale, assemblée générale du secteur pastoral, conseil pastoral… Il présente clairement le règlement du scrutin qu’il aura fixé à l’ensemble des paroisses dont il a la charge.
  • Dans chaque secteur pastoral, au moins un délégué a moins de 50 ans (au 01/01/2018)
  • Chaque secteur pastoral élit au moins une femme et un homme
  • Les élections ont lieu au mois d’octobre 2016.


 

  1. Les délégués synodaux des services diocésains et des mouvements

 

La pastorale des jeunes désigne ou élit 5 délégués, un par collège :

  • Un responsable des aumôneries de l’enseignement public
  • Un étudiant actif au sein de la pastorale étudiante, de moins de 25 ans
  • Un responsable des mouvements de scoutisme catholique de moins de 25 ans
  • Un représentant des groupes de jeunes professionnels de moins de 30 ans
  • Un membre du conseil diocésain de la pastorale des jeunes, élu par ce conseil

 

Les services pastoraux diocésains élisent 10 membres, un par collège :

  • Santé
  • Catéchèse
  • Catéchuménat
  • Formation
  • Œcuménisme et dialogue inter-religieux
  • Pèlerinages et tourisme
  • Pastorale liturgique et sacramentelle
  • Enseignement catholique
  • Aumônerie du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
  • Pastorale des migrants

 

Les mouvements élisent 12 membres, 2 par collège (selon l’annuaire diocésain 2016) dont un, au minimum, âgé de moins de 50 ans au 1er janvier 2018 :

  • Action Catholique
  • Santé
  • Famille
  • Solidarité
  • Vie économique et professionnelle
  • Familles spirituelles


 

  1. Membres de droits et membres invités

 

Les membres de droit sont donnés par le canon 463 du Code de Droit Canonique. Voir tableau récapitulatif.

L’évêque peut nommer librement d’autres membres participant aux décisions et aux votes.

Des membres observateurs (mais qui ne participent pas aux décisions et aux votes) peuvent être invités. Parmi eux, des observateurs des communautés ecclésiales qui ne sont pas en pleine communion avec l'Église catholique.

 

 

Tableau récapitulatif de l’assemblée synodale

 

 

Prêtres

Diacres

Consacré(e)s

Laïcs

TOTAL

Archevêque

1

 

 

 

1

Evêque auxiliaire

1

 

 

 

1

Membres du conseil épiscopal

5

 

 

2

7

Membres du conseil presbytéral

20

 

 

 

20

Représentants des Chanoines du Chapitre cathédral

5*

 

 

 

5

Membres du conseil synodal

3

1

3

16

23

Membres de l'équipe pilote

1

1

 

3

5

Supérieur du séminaire

1

 

 

 

1

Théologien du synode et vicaire judiciaire

2

 

 

 

2

1 prêtre élu par ensemble pastoral

4

 

 

 

4

Elus du groupe des diacres

 

4

 

 

4

Elus du Conseil Diocésain de la Vie Consacrée

 

 

6

 

6

Elus des secteurs pastoraux sup à 25 000 habitants 25 x 3

 

 

 

75

75

Elus des secteurs pastoraux inf ou égal à 25 000 habitants 37 x 2

 

 

 

74

74

Elus de la pastorale des jeunes

 

 

 

5

5

Elus des mouvements

 

 

 

12

12

Elus des services pastoraux

 

 

 

10

10

Membres invités par l’évêque

 

 

 

 

 

 

43

6

9

197

255

 

 

 

 

 

 

* Donné à titre indicatif, le chapitre désignera des prêtres dont l’état de santé est compatible avec la participation aux sessions du synode.

 

 

 

  1. Les assemblées synodales

 

Calendrier :

  • 19 novembre 2016 (la fête de la Saint André sera célébrée le 20 novembre) : Premier rassemblement des délégués. La session sera consacrée à l’approfondissement de la démarche synodale et à la réception de la grande enquête diocésaine, c’est-à-dire à l’étude des enjeux et questions qui s’y expriment.
  • 5 juin 2017 (Lundi de Pentecôte) et Saint André 2017 (week-end des 18 et 19 novembre 2017) : Deux assemblées partielles (par unité géographique ou par unité thématique) pour amender, compléter et définir les actions et orientations pastorales à mettre en œuvre.
  • 13-14 Janvier 2018 : L’assemblée plénière préparera les décisions synodales qui seront sanctionnées par un vote des délégués et seront transmises à l’archevêque.

 

Présence aux assemblées :

Tous les membres de l’assemblée synodale sont tenus de participer aux différentes sessions du synode.

Un délégué retenu par un empêchement légitime ne peut pas être remplacé. Il devra en informer le secrétaire général (Can. 464) .

Si l’évêque ne peut présider une assemblée, il confie la présidence à un vicaire général (Can. 462 §2 ).

 

Esprit des assemblées :

Les assemblées synodales sont l’expression de l'Église diocésaine. Tous les délégués au synode sont égaux en droit et en devoir tout au long de la célébration du synode. Chacun prendra part à la réflexion et aux votes dans la recherche du bien de l’Eglise diocésaine de Bordeaux.

 

Organisation :

Le secrétariat général coordonne le déroulement de tous les aspects de l’assemblée synodale. Il ouvre et conclut chaque session en donnant les grandes lignes ainsi que les informations nécessaires pour le travail de tous.

Le théologien du synode veille à la justesse théologique des propositions.

Le vicaire judiciaire veille à ce que le synode respecte les normes canoniques en vigueur.

 

Déroulement :

Le travail de l’assemblée synodale se base sur le cahier synodal. Celui-ci est préparé par le conseil synodal. Il concentre les grandes tendances se dégageant des équipes synodales et des ‘visitations.’ Il les résume en propositions d’orientations pastorales et actions.

Tous les membres du synode peuvent proposer des amendements à apporter au cahier : réécriture, développement, ajout ou suppression d’un article du cahier. Il revient à l’assemblée d’approuver par vote chaque amendement.

Les votes se feront au moyen d’un boîtier électronique.

Conformément au canon 466, l’évêque signe seul les déclarations et les décrets du synode qui ne peuvent être publiés que sous son autorité.

 

À Bordeaux, le 29 juin 2016, en la fête des saints Pierre et Paul

 

 

 

Chanoine Michel de Menditte

Vice-chancelier

 

 

+ Jean-Pierre cardinal Ricard

Archevêque de Bordeaux, Evêque de Bazas

 

 

 

 

Références : Code de Droit Canonique N° 460-468

Instructions sur les synodes diocésains, congrégation pour les évêques, congrégation pour l’évangélisation des peuples, 1997

 

 

LES GRANDES ÉTAPES DU SYNODE 

Conseil synodal

4 octobre 2016

15 décembre 2016

17 mars 2017

15 juin 2017

septembre/octobre 2017

décembre 2017

 

Assemblée synodale

Samedi 19 novembre 2016

Lundi 5 juin 2017

18 ou 19 novembre 2017

13 et 14 janvier 2018

 

Équipes synodales

19 novembre 2016 au 10 avril 2017

 

Visitations

19 novembre 2016 au 15 septembre 2017

 

 

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